Dans le cadre de l’exercice de votre activité, il peut arriver que votre entreprise cause des dommages à autrui. Contrairement aux particuliers, la réparation de ce préjudice peut coûter extrêmement cher. Pour éviter de vous retrouver dans l’incapacité de remplir cette obligation légale, il est recommandé d’opter pour une assurance responsabilité civile professionnelle. Bien qu’elle soit obligatoire pour certains et facultative pour d’autres, il est nécessaire de savoir ce que c’est avant d’y souscrire.
L’assurance responsabilité civile professionnelle : de quoi s’agit-il ?
Comme mentionné dans l’article 1382, c’est devenu l’article 1420 aujourd’hui du Code Civil, la responsabilité civile vous contraint à réparer le dommage que vous causez à un tiers. Cette norme s’applique autant aux particuliers qu’aux entreprises. On dit donc que la RC Pro (responsabilité civile professionnelle) est engagée lorsqu’une entreprise dans le cadre de l’exercice de son activité cause du tort à autrui.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une garantie qui couvre la société contre les préjudices qu’elle peut causer pendant la réalisation de son activité. Considérée comme l’essence de l’assurance professionnelle, elle est capitale puisqu’elle prend en charge les dommages et intérêts qui doivent être versés aux victimes. Il faut noter que contrairement aux amandes, le montant des réparations n’est pas plafonné. Il est donc possible que l’entreprise se retrouve dans une situation inconfortable, d’insolvabilité ou en faillite si elle n’a pas d’assurance.
Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Que vous souscriviez à votre assurance responsabilité civile professionnelle sur choix-assurance.com ou ailleurs, vous profiterez à peu près des mêmes couvertures. En effet, cette garantie vous protège contre conséquences des fautes, les erreurs ou des omissions que vous ou vos collaborateurs pouvez commettre dans le cadre de l’exercice de votre fonction. Avec cette assurance, le dommage est réparé, quel que soit l’endroit où il a eu lieu (au sein de l’entreprise, à l’extérieur, sur chantier ou dans le cadre d’une mission, etc.).
Elle couvre les réclamations faites par les clients après des prestations professionnelles ou commerciales. Il peut s’agir d’une fausse déclaration, d’une négligence, etc. L’assurance responsabilité civile professionnelle prend aussi en charge certains frais. C’est le cas des frais d’avocat en cas de procédure judiciaire, des dommages et intérêts et des frais supplémentaires.
Qui doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Pour commencer, vous devez comprendre que les situations dans lesquelles la responsabilité de votre entreprise peut être engagée sont nombreuses. Il suffit que le dommage soit causé par vous-même, vos employés, vos collaborateurs, vos véhicules, vos animaux, vos outillages, etc. De plus, ces risques font partie intégrante de sa vie et elle risque d’y être exposée à tout moment. Ce qui implique que toutes les entreprises devraient y souscrire. Cependant, tant que vous n’exercez pas une profession réglementée comme la médecine ou le droit, rien ne vous y oblige.